Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site sylgraphyne.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
« Abonnement » : service proposé à 250 € par mois, sans engagement de durée ni frais cachés.
« Conseiller » : membre de l’équipe fournissant l’accompagnement décrit sur le site.
« Prestataire » : société opérant le site et le service.
Utilisation du service
Le service est réservé à une utilisation de conseil personnalisé, sans promotion de produits financiers, placements ni formation.
Eligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures, capables juridiquement, domiciliées en France ou dans l’Union européenne.
Preuve d’identité ou de domicile peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi et des règles de bonne conduite.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos et marques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contributions de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou questions via les formulaires. Ils restent responsables du contenu envoyé.
Droits sur les contributions
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise le site à l’utiliser dans le cadre du service, sans rémunération.
Confidentialité et données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politique confidentialitéMentions légales et avertissements
Des précisions importantes figurent dans notre page dédiée.
Avertissement essentiel
Aucun résultat n’est garanti. L’abonnement ne constitue pas une offre de produit ou placement financier.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une utilisation inappropriée du service ou d’une mauvaise interprétation des conseils.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser sylgraphyne en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation abusive du service.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant un médiateur ou soumis à arbitrage.
Cette démarche est sans préjudice de vos droits légaux.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. Le prestataire peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication.
Contact service client
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@sylgraphyne.com
Téléphone: +33 (0)5 44 64 15 26
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025
Version: 3